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Fiscalité
Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter l’un des sites suivants :
Novembre 2024 – Information de la DGFiP
"Dans certains cas, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV (taxe sur les logements vacants) ou à la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants) alors même que leur déclaration a été faite dans 'Gérer mes biens immobiliers'", sur le site des impôts.
Rien à faire pour l’usager
Les "cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l'usager", assure la DGFiP. Il "s'agit d'une erreur technique de l'administration" et "l'annulation des avis concernés sera effectuée directement par l'administration fiscale". Les personnes concernées seront contactées par mail et "recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial", assure la DGFiP.
Le champ de la TLV concerne les locaux vacants depuis le 1er janvier 2023 dans les zones tendues marquées par des difficultés d'accès au logement. Par ailleurs, la THLV (hors zone tendue) s'applique sur les logements vacants depuis le 1er janvier 2022.
En outre, des avis peuvent aussi, "comme chaque année", avoir été émis à tort, tant en matière de THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires) que de TLV et THLV, vers des propriétaires n'ayant pas ou pas correctement déclaré la nouvelle situation de leur logement, "en dépit du renforcement des actions de communication et d'accompagnement mises en œuvre par l'administration".
Les propriétaires, rappelle-t-elle, "sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs biens : identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants".