Arrêtés (municipaux, préfectoraux)
CHASSE - Campagne 2024-2025
Pour la campagne 2024-2025, la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le Département du Gard (y compris la zone maritime) du 8 septembre 2024 à 7 heures au 28 février 2025 au soir.
Arrêtés préfectoraux :
- n° 30-2024-05-27-00003 : Ouverture et clôture de la chasse
- n° 30-2024-05-27-00004 : Plan de chasse départemental grand gibier
- n° 30-2024-05-27-00005 : Liste, périodes et modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts
- n° 30-2024-05-28-00003 : Autorisation tir du chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1 juin au 7 sept. 2024
- n° 30-2024-05-28-00004 : Autorisation tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1 juin au 14 août 2024
- n° 30-2024-05-28-00005 : Autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1 juin au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
Liste départementale des conseillers des salariés
L’arrêté préfectoral n° 30-2024-04-09-00004 du 9 avril 2024 modifie la liste des conseillers du salarié du Gard
Pêche 2024
Arrêté préfectoral n° 30-2023-12-22-00005 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2024
Restriction emploi du feu
Arrêté préfectoral n° 2012244-00313 relatif à l’emploi du feu
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt